J.O. 85 du 12 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de vacance d'emplois de sous-directeur

NOR : PRMG0570256V


Est déclaré vacant au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation un emploi de sous-directeur.

Cet emploi est affecté à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales.

Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction des affaires juridiques et sociales.

La sous-direction des affaires juridiques et sociales est chargée de concevoir la réglementation relative à l'environnement juridique et social des entreprises relevant de la direction et des professions libérales.

Il assurera la coordination des trois bureaux composant la sous-direction, en charge respectivement du droit des entreprises, de la réglementation des secteurs commercial, artisanal et des services et de la politique sociale dans les secteurs relevant de la compétence de la direction.

Juriste, le titulaire du poste devra avoir une solide expérience du management d'équipe et une formation approfondie en droit public, en droit des sociétés et en droit fiscal. Une expérience de la négociation, des systèmes de protection sociale et du droit du travail serait extrêmement utile compte tenu du rôle de cotutelle que le sous-directeur devra assurer.

Conformément aux dispositions du décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, direction générale de l'administration et de la fonction publique, 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère intéressé, direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.